CHAMP D'ACTIVITÉS

CHAMP D'ACTIVITÉS

Champ d’activités du Cabinet

  • Statut du fermage,
  • Baux Ruraux : Analyse, Rédaction, Exécution, Congé rural,..
  • Bail ordinaire, Baux à long terme,
  • Bail cessible,
  • Fonds Agricole : Création, cession,..
  • Prêt à usage,
  • Conventions d’occupation précaire,
  • Réglementation relative à l’Appellation « Champagne » : Cahier des charges, réserve individuelle, contrat de livraison,..
  • Réglementation relative à la SAFER,
  • Réglementation relative au contrôle des structures,
  • Installation, Reprise, cession d’Exploitation,
  • Cessation d’activité
Chasse
Forêt
Environnement
Energies renouvelables
  • Validation des promesses,
  • Accompagnement dans la mise en œuvre,..
Consultations juridiques
Résolution amiable des litiges
  • Fiscalité des entreprises,
  • Fiscalité patrimoniale,
  • Fiscalité transactionnelle,
  • Fiscalité immobilière,
  • A titre d’exemple,
  • Optimisation fiscale,
  • Plus-values,
  • TVA,
  • Transmission à titre gratuit : donation, succession, partage,
  • Transmission à titre onéreux,
  • Gestion simple de patrimoine,
  • Création d’entreprise individuelle,
  • Constitution de société,
  • Actes sur le capital : augmentation ou réduction de capital,
  • Rédaction de procès-verbal pour neutraliser les conséquences comptables,
  • Suivi juridique des sociétés : assemblée générale ordinaire, dépôt des comptes,
  • Radiation, dissolution et liquidation,
  • Transmission universelle de patrimoine,
  • Retrait volontaire ou subi d’un associé,
  • Bail commercial : Analyse, rédaction, exécution, congé
  • Accompagnement des entreprises,
  • Cession ou reprise d’activités,
Droit des Contrats :
  • Rédaction d’actes : promesses, protocole, protocole transactionnel, cession de parts sociales,…,
  • Analyse et validation d’actes,